Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à l’ensemble des activités et prestations organisées au sein d’ANIMAPARC.
Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et ANIMAPARC à l’occasion de la réservation ou de l’achat de titres d’accès à ANIMAPARC et de l’exécution des prestations associées telles que proposées sur le dépliant promotionnel ou sur les divers supports d’information et de communication.
Il est entendu qu’ANIMAPARC est la seule interlocutrice du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité d’ANIMAPARC ne saurait être engagée dans le cas où le non-respect des obligations engendrées par les présentes trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite ou du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
Toute réservation ou achat implique une adhésion, sans réserve aux présentes conditions générales de vente, disponibles à l’accueil du parc, avec chaque bon de réservation et lors d’achat en ligne. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur d’ANIMAPARC disponible sur www.animaparc.com

1.    Conditions communes à l’achat de billetterie

1.1.    Tarification

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés après leur parution et à tout moment pendant la saison d’ouverture au public du parc ANIMAPARC telle qu’elle est précisée dans la brochure commerciale.
Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge du ou des enfant(s), le jour de la visite. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant la visite.
Les présentes dispositions sont applicables tant pour les réservations de billetterie individuelle que pour celles relatives à des titres d’entrées groupes.

1.1.1.    Billetterie individuelle

Tout achat d’entrée se fait exclusivement, soit aux caisses d’ANIMAPARC, soit par Internet sur le site Internet suivant : www.animaparc.com, soit auprès de tiers avec lesquels ANIMAPARC a passé un accord de distribution.
A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour une saison, dont la saison en cours d’achat. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement ou échange.

1.1.2.    Billetterie CE

Des tarifs spéciaux sur la billetterie individuelle peuvent être accordés aux organismes tels que les comités d’entreprise justifiant de leur statut ou les comités d’œuvres sociales et assimilés. Pour en bénéficier, il faut effectuer une commande d’au moins 25 billets. Les billets sont valables 2 saisons consécutives dont la saison en cours et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces billets sont facturés à la commande.

1.1.3.    Billetterie Enfant (tout type de billetterie)

L’accès au Parc ANIMAPARC est gratuit pour les enfants de moins de 2 ans. Les tarifs enfants sont applicables aux enfants de 2 et 3 ans inclus. L’âge pris en considération pour les enfants est celui du jour de la visite. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé.

1.2.    Règlement

1.2.1.    Prix

Les tarifs applicables indiqués sur les brochures, supports de communication et sur le site internet du Parc ANIMAPARC sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur le jour de la réservation ou de l’achat. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours de saison, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur. Les prix peuvent être révisés même après la réservation en fonction des variations ou de l’imposition de redevances et taxes afférentes aux prestations proposées. ANIMAPARC se réserve le droit de modifier le montant global de la réservation en l’affectant du pourcentage de variation de l’élément concerné.
Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Le consommateur est invité à consulter les dispositions propres à chaque offre promotionnelle précisées sur l’offre elle-même (validité, nombre etc…). Il est rappelé que les offres promotionnelles ne s’appliquent que sur le tarif plein individuel et ne sont jamais cumulables entre elles. Une fois la réservation confirmée par le client, le parc ANIMAPARC ne peut appliquer rétroactivement les réductions et les offres promotionnelles ponctuelles

1.2.2.    Paiement

Pour tout achat, le prix dans son intégralité doit être versé en une fois et en euros au moment de la livraison des billets. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par chèque bancaire, en espèce ou en chèque vacances ANCV pour toute commande au guichet.

1.3.    Remise des titres d’accès

Les Titres d’accès sont remis au consommateur soit sous forme d’un billet dématérialisé (E-billet, E-Ticket) soit sous forme d’un Bon d’échange.
Pour toute commande au guichet le consommateur se voit remettre immédiatement ses titres d’accès.

1.4.    Contrôle d’accès

1.4.1.    Titres d’accès

Le contrôle des Titres d’accès s’effectue à l’entrée du Parc ANIMAPARC à l’aide de lecteurs de code barre et par contrôle manuel. Dans ce cadre, le Parc ANIMAPARC se réserve le droit de contrôler également l’identité et l’âge des consommateurs porteurs des Titres d’accès.
Le consommateur muni d’un Titre d’accès dématérialisé (E-billet,) peut accéder directement au parc. Le Titre d’accès dématérialisé (E-billet) est uniquement valable s’il est imprimé sur un papier blanc, vierge recto et verso ou s’il est affiché sur un écran de téléphone mobile de type Smartphone.
Un Titre d’accès (thermique ou dématérialisé) endommagé, au code barre illisible ou déjà lu est considéré comme non valide. Le consommateur demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses Titres d’accès.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet d’entrée ou tout autre document de visite, de les mettre à disposition à de telles fins ou d’utiliser des copies de ces documents. De tels faits sont passibles de poursuites pénales, sans préjudice des dommages et intérêts que le parc ANIMAPARC serait en droit de réclamer aux contrevenants en vertu du préjudice subi.

1.4.2.    Bon d’échange

Un bon d’échange est toujours nominatif et valable uniquement pour la ou les personnes désignées.
Tout consommateur porteur d’un bon d’échange doit se présenter à l’endroit indiqué dans la confirmation de la commande muni d’une pièce d’identité avec photo et en cours de validité, afin de retirer un titre définitif ou d’accéder directement à la prestation commandée.

1.5.    Échange et annulation

Les titres d’accès et les E-billets ainsi que les services annexes ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni modifiables.
Toute prestation non-utilisée par le consommateur pour une raison non-imputable au Parc ANIMAPARC, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, et ce le cadre des dispositions de  l’article L211-16 du Code du tourisme.

2.    Conditions particulières à la réservation de groupe et forfait anniversaire.

2.1.    Définition voyage de groupe

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues dans les brochures, on entend par voyage en groupe, toute sortie prévue (adultes ou enfants payants) à une date définie par un organisme public ou privé.

2.2.    Conditions de réservation

2.2.1.    Billetterie

Une réservation est obligatoire pour en bénéficier et s’effectue par téléphone, courriel, ou par courrier, au plus tard 1 semaine avant la date de la visite. Les conditions de gratuité sont détaillées dans la grille tarifaire groupe en vigueur.

2.2.2.    Restauration

Il est demandé aux groupes de réserver pour la restauration. La réservation de prestations de restauration doit être effectuée par écrit (mail ou courrier), une semaine au moins avant la date de la visite.
Les menus sont fournis à titre indicatif. Il est demandé aux groupes de se présenter au snack dès leur arrivée.

2.3.    Modalités de réservations

Pour toute sortie de groupe, la réservation par téléphone est vivement conseillée. Toute réservation doit préciser le nom du responsable du groupe et ses coordonnées, l’effectif, la catégorie du public, la date de la visite. La réservation détaille l’ensemble des prestations commandées (restauration). La réservation devient ferme à réception du bon de commande dument complété et signé.
Un règlement unique pour l’ensemble du groupe est obligatoire pour bénéficier du tarif de groupe.

2.4.    Annulation ou modification

Toute modification d’une réservation confirmée doit s’effectuer par écrit par e-mail, ou par courrier au service groupes du parc ANIMAPARC. Cette modification doit parvenir au parc ANIMAPARC au plus tard 48 heures avant la date de la visite.

2.5.    Modalités de paiement

Les factures définitives émises par le parc ANIMAPARC sont exigibles dès leur date d’émission.
Le règlement s’effectue au moment de la visite par tous moyens de paiement légalement autorisés et acceptés par le parc ANIMAPARC, y compris par Chèques Vacances et bons administratifs.

3.    Conditions particulières à la billetterie en ligne

3.1.    Commande en ligne

Pour toute Commande en ligne, le consommateur est invité à renseigner son adresse e-mail. Conformément aux dispositions de l’Article 1369-5 du Code civil, le consommateur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la Commande le consommateur doit prendre connaissance des CGV et procéder au paiement. Le règlement s’effectue en euro, exclusivement par carte bancaire Visa, Mastercard selon une procédure sécurisée, le jour même de la réservation. Un paiement intégral et immédiat est requis pour toute réservation effectuée sur le site. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.

3.2.    Confirmation de la commande

La Commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le parc ANIMAPARC. Le contrat de vente est alors réputé formé. Pour toute Commande de Prestations le consommateur reçoit, par courriel, une confirmation de la Commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des Prestations commandées. Le courriel de confirmation comprend :
– le justificatif de paiement,
– la facture des Prestations commandées s’il y a lieu,
– le(s) Titre(s) d’accès dématérialisé(s), et/ou les Bons d’échange.
Le courriel de confirmation de la Commande reçu par le consommateur vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
La responsabilité du parc ANIMAPARC, qui n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l´utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

3.3.    Condition d’impression et validité du billet

L’E-billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, ou s’il est affiché sur un écran de téléphone mobile de type Smartphone.
Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables.

3.4.    Utilisation et validité du billet

Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Lors des contrôles à l’entrée du parc ANIMAPARC, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets, le client et le visiteur.
– Ce billet codé est uniquement valable pour la période tarifaire sélectionnée lors de l’achat.
– En cas de perte ou de vol, le parc ANIMAPARC décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
En achetant votre billet plein tarif en ligne, vous renoncez à bénéficier de toute réduction ou gratuité à laquelle vous auriez éventuellement pu prétendre pour cette visite.

3.5 Droit de rétractation

En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas soumises au droit de rétractation stipulé à l’article L 221-18 du Code de la Consommation.

Article L 221-28 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats… de prestations de services, d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de service de transport de biens, de location de voiture, de restauration ou d’activité de loisir qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

4.    Dispositions communes

4.1.    Droit de propriété intellectuelle

Le Client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, personnages, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle du parc ANIMAPARC.

4.2.    Assurance

Le parc ANIMAPARC est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ALLIANZ IARD, contrat numéro 53531186, (ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet – CS30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber au parc ANIMAPARC en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses Clients ou tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatées à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du Code du Tourisme.

4.3.    Force majeure

La Direction du parc ANIMAPARC se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémies, décisions émanant des autorités, etc. Dans une telle hypothèse, le parc ANIMAPARC peut proposer une autre date de venue sur le site.

4.4.    Responsabilité

Le parc ANIMAPARC décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Le parc ANIMAPARC ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte, vol des Titres d’accès, Bons d’échange ou des objets personnels des consommateurs. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs du Parc ANIMAPARC. Le parc ANIMAPARC est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance du parc, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public du Parc; des services et attractions qu’il propose ainsi que de leurs conditions d’utilisation ; des tarifs et des modalités de vente des prestations qu’il propose au public au sein du Parc ; du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements;  de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens sur le Parc ANIMAPARC.
Le parc ANIMAPARC peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l’accès au public, de tout ou partie du Parc, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements du Parc ANIMAPARC ou encore en cas des mauvaises conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant la direction à la fermeture totale ou partielle du Parc ANIMAPARC. La responsabilité du parc ANIMAPARC ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des consommateurs se présentant à l’entrée du Parc muni d’un titre d’accès, du fait des décisions prises, concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.

4.5.    Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc ANIMAPARC. Les services habilités du parc ANIMAPARC sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

4.6.    Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au parc ANIMAPARC par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à compter de la constatation des anomalies faisant l’objet de la réclamation. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client devra joindre à sa réclamation les justificatifs de visite (billet d’entrée, bons d’échange etc…) comportant le nombre de participants.

4.7.    Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Toulouse.

ANIMAPARC
3000 ROUTE DU POUCHOT 31330 LE BURGAUD
TEL : 05 62 79 37 01
contact@animaparc.com

SARL au capital de 154 000 €  / N° SIRET 480 929 447 00013 / CODE APE 0111 Z